Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent de nombreuses communes rurales pour la mise en conformité des installations destinées à la lutte contre l'incendie. Les élus locaux font valoir notamment la lourdeur des dispositifs administratifs, le coût très élevé des installations imposéees et les modifications trop fréquentes du règlement. A titre d'exemple, pour une modeste commune de mon département, à Saint-Vincent-la-Châtre avec 553 habitants, le coût de la défense contre l'incendie s'est élevé en dix ans à 1 million de francs. Il demande si le Gouvernement envisage de conduire une étude de ce dossier afin de faire évoluer la réglementation vers plus de souplesse pour concilier l'indispensable protection des personnes et de biens et la nécessité pour les communes rurales d'assurer leur développement avec de nouvelles constructions.