Réponse publiée le 13 avril 1998

Le système de traitement informatique de la criminalité prenant en compte les faits constatés et élucidés permet de déterminer l'évolution de la délinquance au plan national. Cependant cet outil ne permet qu'une analyse globale des incendies de biens privés, sans conduire à une étude sélective des types de biens incendiés. Une tendance nationale peut tout de même être obtenue à partir de cet état, ainsi que la part occupée par les mineurs dans la commission de ces infractions. Ainsi, en 1997, 15 196 biens privés ont été incendiés et 773 mineurs ont été mis en cause. D'autre part, depuis le 1er janvier 1996, la direction centrale de la sécurité publique possède un outil permettant un comptage des incendies de véhicules sur 15 départements estimés plus sensibles aux phénomènes urbains. Une grille d'analyse des faits de violences urbaines est transmise mensuellement par ces 15 directions départementales de la sécurité publique à la direction centrale de la sécurité publique. Par ce biais, l'évaluation des véhicules incendiés durant les années 1996 et 1997 peut être définie comme suit. (Voir tableau dans JO correspondant). L'estimation du coût pour la collectivité nationale, des dommages causés par incendie aux véhicules appartenant à des particuliers, ne peut être établie par la police nationale, mais relèveerait plutôt de la compétence des compagnies d'assurances. Par ailleurs, il faut souligner, pour les 468 services territoriaux relevant de la direction centrale de la sécurité publique, la forte progression de la participation des mineurs à la délinquance générale depuis ces dernières années. Ainsi, 98 152 mineurs ont été mis en cause en 1997 contre 53 917 en 1993, ce qui représente une évolution de + 82,04 %.