Question écrite n° 10384 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de prise en compte de la période militaire dans le calcul du droit à la retraite. En effet, les personnes qui ont effectué une période plus longue que prévu ont un nombre de trimestres insuffisants pour faire valoir leur droit à la retraite. Il lui demande comment elle envisage de résoudre cette situation pénalisante pour ces personnes qui ont passé plus de mois que prévu au service de l'Etat au détriment de leur activité professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Marcel Rogemont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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