Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Antoine Léonetti attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la connaissance précise des chiffres fournis par l'assurance maladie en matière de dépense de santé du secteur libéral. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé telle qu'elle est mise en place dans le pays nécessite de la part des professionnels de la santé une connaissance exacte et actualisée de ces dépenses et de leur ventilation. En effet, du volume et de la répartition de ces dépenses dépendent l'augmentation tarifaire des actes médicaux libéraux voire des pénalités éventuellement infligées aux professionnels de la santé. La connaissance de ces chiffres devrait en outre permettre à la profession ainsi « responsabilisée » de maîtriser le volume d'activité et de dépenses médicales. Or, le département statistique de l'assurance maladie est à ce jour incapable de valider les résultats nationaux du secteur libéral des professions de santé de 1995 qui ne seront pas publiés, ceux de 1996 ne devant être considérés que comme provisoires et n'être confirmés que fin 1998. Dans un domaine aussi sensible que la santé en termes de finances publiques et de couverture sociale de l'ensemble de la population, il serait souhaitable rapidement que l'on dispose désormais de résultats financiers exploitables et vérifiables, faute de quoi, la qualité des soins prodigués par le secteur libéral médical pourrait s'en ressentir et la crédibilité des comptes de l'assurance maladie contestée.