établissements
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si les organismes privés, publics ou parapublics de formation professionnelle bénéficient bien des mêmes conditions d'accès au marché.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998