Question écrite n° 10406 :
réseaux de données

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce du plan gouvernemental relatif à l'entrée de la France dans la société de l'information. Les mesures annoncées par le Gouvernement dans son programme d'action ne font pas mention des moyens financiers mis à la disposition dudit programme. Il serait sans doute nécessaire que la représentation nationale soit informée des crédits alloués à ce plan. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rendre public le coût de ce plan en retraçant pour chaque ministère les crédits qui lui sont affectés.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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