transports maritimes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser l'état actuel de mise en place et de fonctionnement du bureau central des enquêtes techniques et administratives, chargé d'organiser et de diriger en tant que de besoin les enquêtes après tout accident, incident ou autre événement de mer. Cette création avait notamment été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 1997, alors qu'une actualité tragique (naufrage d'un chalutier de Camaret le 24 décembre 1997), en montrait l'intérêt et l'importance.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998