finances
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est envisagé une réglementation relative à l'attribution, par les communes, d'une prime à la naissance d'un premier enfant, eu égard au fait que cette disposition existe dans plusieurs communes et notamment dans celle de Saint-Maur-des-Fossés, depuis une dizaine d'années et, semble-t-il, à la satisfaction générale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998