Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement, simultané, des élections régionales et cantonales. Le code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins quatre assesseurs et d'un secrétaire. Il apparaît donc que, dans les communes où n'existe qu'un seul bureau électoral, il ne faudra pas moins de douze personnes en permanence pour tenir les deux bureaux de vote. Si l'on admet une présence de deux heures, c'est soixante personnes qui seront requises, au moins le dimanche 15 mars, dans les communes où auront lieu simultanément ces deux élections. Ce chiffre est évidemment démesuré pour les petites et moyennes communes rurales qui représentent la grande majorité des communes françaises. Aussi lui demande-t-il s'il envisage des dispositions transitoires permettant aux scrutins de se dérouler dans des conditions normales sans ouvrir la voie à de multiples recours liés à la tenue des bureaux de vote.