prestations familiales
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs frontaliers qui souhaitent prendre un congé parental d'éducation. Or, il semble que pour toute activité à temps partiel exercée hors de France, les personnes visées ne peuvent prétendre à l'allocation parentale d'éducation à taux partiel en fonction du pays ou elles travaillent. En conséquence, il lui demande comment s'applique le droit à l'allocation parentale d'éducation pour les travailleurs frontaliers exerçant leur activité salariée soit dans un pays membre de l'Union européenne soit dans un pays autre.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 22 février 1999