Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'hôpital psychiatrique Ville-Evrard situé à Neuilly-sur-Marne. Des personnels de cet établissement public de santé, regroupés dans un comité d'action, tentent aujourd'hui d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences qu'entraînerait une réduction, ou une stagnation, des moyens attribués à leur établissement. Dans un département - la Seine-Saint-Denis - qui concentre des populations en situation de grande précarité, ils craignent notamment que ces décisions budgétaires compromettent le nécessaire développement des soins et du soutien psychiatriques offerts aux habitants. Par ailleurs, ils critiquent des mesures récemment adoptées par leur direction qui concernent leurs conditions de travail et résultent d'une même logique budgétaire : suppression du paiement des heures supplémentaires au-delà de l'indice 352 et application d'un système de compensation de temps peu réaliste au regard du manque d'effectifs, amputation des allocations d'étude versées aux étudiants en soins infirmiers et refus de payer leurs stages optionnels effectués à l'extérieur. Enfin, ils s'inquiètent du sort qui sera réservé aux agents occupant des emplois précaires et qui échoueront au prochain concours départemental de titularisation. Conscient du rôle essentiel des équipes de psychiatrie publique, en Seine-Saint-Denis, pour aider les personnes en situation de détresse sociale et mentale, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourront être proposées à la direction et au personnel de l'hôpital Ville-Evrard ainsi que les orientations concernant l'ensemble des structures psychiatriques du département.