Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des fonctionnaires de la Caisse nationale de prévoyance. Ces salariés s'interrogent aujourd'hui sur le devenir de leur statut. La loi de 1992 a transformé la CNP en société anonyme, les obligeant à choisir avant le 8 décembre 1998 entre la réintégration dans leur établissement d'origine, la Caisse des dépôts et consignations ou le détachement à la CNP. Ils revendiquent le droit de rester en position d'activité à la Caisse nationale de prévoyance et cela sans limitation de durée, en affirmant l'enjeu de voir les missions d'intérêt général et de service public assurées par la CNP depuis des décennies pérennisées et réaffirmées. Cela implique alors que l'Etat, qui détient directement 42,5 %, a annoncé son intention de se séparer de tout ou partie de cette participation, de stopper un mouvement de privatisation et de banalisation qui, en l'espace de dix ans, a déjà eu pour conséquence de remettre en cause l'emploi de 1 000 fonctionnaires et de fragiliser celui des salariés de droit privé. Le secteur semi-public financier et ses différents établissements sont particulièrement importants pour la mise en oeuvre d'une politique se donnant comme priorité l'emploi et la satisfaction des besoins. Il est nécessaire pour ce faire de redéfinir les missions confiées à ce secteur à l'issue d'un vrai débat au parlement mais aussi à l'échelle du pays. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour assurer le maintien de la CNP dans le secteur public et répondre à l'inquiétude et aux revendications légitimes des salariés.