personnel de direction
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations exprimées par les personnels de direction d'établissements scolaires. L'application du protocole « Durafour » aux personnels de direction de deuxième catégorie, 2e classe, est inscrite au budget 1998 avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 1996. Il lui demande, en conséquence, quand interviendra la publication du décret d'application, afin qu'il soit procédé aux différents réajustements de carrière de ces personnels.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998