Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les interrogations de la fédération des chasseurs de la Haute-Marne relatives à l'application du programme Natura 2000, suite aux informations émanant de différents interlocuteurs. Les chasseurs de la Haute-Marne insistent sur la nécessité de définir les modalités de gestion pour chacun des sites susceptibles de faire partie du réseau Natura 2000, et de cibler les activités qui feront partie du programme. Il est également important d'évaluer l'incidence des contraintes de gestion par activité dans le but de limiter les conséquences préjudiciables liées au maintien du site. Par ailleurs la fédération des chasseurs de la Haute-Marne souhaite disposer d'éléments précis et incontestables sur ce sujet. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que les organisations intéressées puissent disposer de telles informations.