dégâts des animaux
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de l'Union de la forêt privée de Champagne-Ardenne relatives aux dégâts de gibier en forêt et plus particulièrement ceux causés par les grands cervidés. Un rapport rédigé par la direction de l'espace rural et de la forêt a été déposé devant l'Assemblée. Il lui demande en conséquence si ce rapport peut être force de proposition et les intentions du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998