matériel médico-chirurgical
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la profession des prothésistes dentaires. Il l'informe que les importations à prix dérisoires de prothèses, hors Union européenne, représentent 25 % du volume national et que les organismes sociaux prennent en charge sans distinction les prothèses dentaires importées alors qu'elles n'ont généré aucune cotisation sociale et qu'elles sont à l'origine de fermetures d'entreprises et de pertes d'emploi. Cette profession qui compte 6 000 entreprises et 23 000 salariés pourrait devenir un secteur créateur d'emplois et d'entreprises à la condition d'établir des règles saines et loyales de concurrence. Il lui demande de bien vouloir étudier en coopération avec les Unions nationales patronales et les représentants des salariés des règles qui permettent un développement de l'emploi.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998