annuités liquidables
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-prise en compte du service national dans le calcul de la retraite, notamment pour ceux qui ont effectué deux ans pendant la guerre d'Algérie, mais qui n'avaient pas cotisé à la sécurité sociale avant leur départ sous les drapeaux. En effet, il est étonnant que ces années ne soient comptabilisées que pour ceux qui ont travaillé avant d'effectuer leur service militaire. Cela créant une inégalité injustifiable, il lui demande donc s'il est dans ses intentions de permettre cette prise en compte des années de service dans le calcul de la retraite, pour tous ceux qui ont servi leur pays.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998