armement
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'horreur des mines anti-personnel. En effet, ces mines font plus de 25 000 victimes par an dans le monde, soit une personne toutes les vingt minutes. Face à ce scandale que constituent les ravages causés par les mines anti-personnel sur les populations civiles désemparées de pays déjà marqués par un destin trop lourd, il lui demande, compte tenu des promesses qui avaient été faites, la date à laquelle sera présenté le projet de loi interdisant totalement l'étude, le développement, l'industrialisation, la production, la commercialisation, la vente, l'exportation et l'utilisation des mines anti-personnel, de leurs pièces détachées et de leurs sous-ensembles, ainsi que la destruction inconditionnelle des stocks existants.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998