Question écrite n° 105 :
sapeurs-pompiers volontaires

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent, au centre hospitalier de Blois, mais aussi dans l'ensemble des établissements hospitaliers publics, les agents ayant contracté un engagement de sapeur-pompier volontaire au corps de première intervention de leur commune de résidence. Bien entendu, une formation préalable de quarante heures est requise afin qu'ils soient opérationnels ainsi que des formations ultérieures et spécialisées. Systématiquement, les directions hospitalières invoquent le manque de moyens de remplacement, opposent un refus catégorique à toute demande de congé rémunéré pour participer à ces actions de formation et de spécialisation. Les personnels concernés doivent donc recourir au congé sans solde, voire entamer leurs congés annuels ou leur repos compensateurs. Les jeunes engagés volontaires sont de ce fait handicapés. Il lui demande quels moyens réglementaires et budgétaires elle entend mettre en oeuvre afin que les agents hospitaliers, sapeurs-pompiers volontaires, puissent se former sans abandonner une partie de leur traitement et congé.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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