transport de voyageurs
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les transports collectifs des enfants en bas âge. Leurs déplacements s'effectuant au moyen de véhicules n'ayant fait l'objet d'aucune mesure d'adaptation, leur sécurité ne peut donc être garantie. Dès lors, il lui demande la nature des mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998