Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentation des infirmières. En effet, bien qu'elles constituent en nombre la première profession de santé, les infirmières n'ont pas les moyens d'exprimer leur vision de la politique de santé. De plus, la mesure visant à baisser de 11 % les quotas d'entrée en institut de formation en se fondant sur le nombre de postes budgétaires entraînera une nouvelle pénurie dans quatre ans, la durée professionnelle d'une infirmière étant de treize ans pour trente-sept mois et demi de formation. Par ailleurs, les textes instituant des mesures transitoires concernant les infirmiers de secteur psychiatrique, par leur caractère éphémère, mettent en difficulté la profession avec la législation européenne. Ainsi, l'instauration d'un ordre de la profession infirmière n'aurait d'autre justification que de garantir la qualité des prestations assurées par les infirmières aux populations. Il doit donc avoir pour objectifs de rassembler l'ensemble des professionnelles, d'actualiser la formulation des règles professionnelles et contrôler leur application, et de gérer l'ensemble de la profession. Il lui demande si elle compte prendre des mesures en ce sens.