permis de conduire
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de loi de réforme des auto-écoles présenté au conseil des ministres du 11 mars 1997 par le précédent gouvernement. Cette réforme, qui faisait l'objet d'un même texte de loi avec la sécurité dans le transport routier, n'a pas été discutée en même temps que ce dernier, récemment adopté au Parlement. L'inquiétude de la profession est donc vive de la voir repoussée sine die alors même que les dispositions avaient fait l'objet d'une large concertation dans l'intérêt même des futurs conducteurs et d'un renforcement de la sécurité. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce texte.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998