Réponse publiée le 13 avril 1998

Le ministère de l'éducation nationale, de la rechercheet de la technologie a le souci constant de mettre en place des mesures spécifiques relatives à l'éducation à la santé et l'éducation sexuelle en milieu scolaire. C'est ainsi que les dispositions contenues dans la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 ont pour but de renforcer l'efficacité de la prévention du sida par le développement de l'éducation à la sexualité des élèves, de la formation pluricatégorielle des personnels participants à sa mise en oeuvre, ainsi que par la diffusion de supports pédagogiques appropriés (tels que la vidéo-cassette « Temps d'amour » réalisée en 1995). L'éducation à la sexualité des élèves vise évidemment des objectifs plus largement que ceux liés à la prévention du sida et des conduites à risques et s'intègre à un objectif plus global visant au développement du sens de la responsabilité : elle comprend tout d'abord des enseignements dispensés dans certaines disciplines (notamment ceux des sciences de la vie et de la terre, de biotechnologie ou de vie sociale et professionnelle) ; elle intégre également des activités organisées par les personnels médico-sociaux en collaboration avec les adultes de la communauté éducative dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé, destiné à compléter les connaissances acquises par les élèves lors de ces enseignements ; des séquences d'éducation à la sexualité ont été inscrites dans l'horaire des élèves de quatrième et de troisième des collèges et des élèves de quatrième technologique des lycées professionnels. Les mesures ainsi prises par le ministère ont pour objectif de permettre une information, une réflexion et une dialogue avec les adolescents sur les différentes composantes de la sexualité humaine, dans ses dimensions non seulement biologique, mais aussi psychologiques, affectives, socio-culturelles et morales, dans des convictions et du droit à l'intimité de chacun. Lorsque des actions collectives d'éducations à la santé et de prévention des conduite à risque sont menées sur ce thème en faveur des élèves dans le cadre du projet d'établissement, il est de la responsabilité du chef d'établissement et de la communauté éducative (médecin, infirmière, assistante sociale, enseignants) de veiller, de manière générale, à la qualité des information qui sont communiquées aux élèves, en particulier lorsque celles-ci sont données par des partenaires extérieurs (associations notamment). Les interventions organisées à l'initiative du comité français d'éducation pour la santé s'inscrivent dans cette perpective. Il convient enfin de souligner que le ministère de l''éducation nationale prépare actuellement, dans le cadre d'une approche globale de l'éducation à la santé en faveur des élèves, la rénovation de l'éducation à la sexualité à partir de la généralisation progressive du module de vingt heures d'éducation à la santé et à la responsabilité, expérimenté depuis trois ans dans trois académies au niveau du collège. Cette mesure fait partie du plan de relance pour la santé scolaire que le Gouvernement vient de présenter.