Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Tunisie et au Maroc au regard d'une récente circulaire ministérielle n° 741 A du 15 janvier 1998. Cette circulaire apporte un assouplissement des conditions de délivrance de la carte du combattant pour les anciens combattants en Algérie, puisqu'elle n'exige plus qu'une durée de présence en Algérie de dix-huit mois entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Les anciens combattants en Tunisie et au Maroc ne verront leur demande examinée que s'ils ont terminé leur séjour en Algérie et remplissent la condition de durée sur l'ensemble de leur séjour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel sort sera réservé aux demandes de cartes du combattant présentées par les autres combattants qui n'auront séjourné qu'en Tunisie ou au Maroc et quelles raisons peuvent expliquer une telle différence de traitement, très mal perçue par les intéressés.