Réponse publiée le 11 mai 1998

Les souffrances qu'endure l'Algérie depuis de nombreuses années bouleversent profondément l'opinion publique en France. Nos concitoyens, indignés par cette violence terroriste, souhaitent témoigner leur solidarité avec le peuple algérien. Ils cherchent également à mieux comprendre la situation actuelle en Algérie. Afin de répondre à ce besoin légitime d'information, plusieurs organisations non-gouvernementales, dont Amnesty International, ont demandé la création d'une commission d'enquête internationale destinée à établir les faits et les responsabilités concernant les massacres perpétrés en Algérie. Le gouvernement algérien, ainsi que la plupart des partis politiques et de nombreux représentants de la société civile en Algérie rejettent toutefois cette initiative. Ils considèrent, en effet, que les responsables de la violence dans leur pays sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter, en pratique, sur l'action des groupes armés. Ces positions ont été exprimées à plusieurs reprises, à l'occasion notamment des déplacements en Algérie de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen et du président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Elles ont également été rappelées lors des visites à l'étranger de délégations parlementaires algériennes. Afin de favoriser l'ouverture et les réformes en Algérie, le Gouvernement estime souhaitable, dans les conditions actuelles, d'approfondir le dialogue désormais engagé avec Alger. Les récents déplacements de personnalités et de parlementaires en Algérie ont, en effet, permis de mieux comprendre la situation dans ce pays, ainsi que la politique suivie par le gouvernement algérien. Ils ont également été l'occasion d'encourager les efforts d'ouverture et de modernisation. Le Gouvernement souhaite aujourd'hui poursuivre sur cette voie. Au plan bilatéral, il s'emploie donc à établir les conditions d'un dialogue aussi ouvert et naturel que possible avec les autorités algériennes. Il s'efforce par ailleurs, d'adapter sa politique de coopération à l'évolution des besoins de l'Algérie et appuie les initiatives concrètes lancées par la société civile en faveur du peuple algérien. Le Gouvernement entend également faciliter le développement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. Les Quinze ont, en effet, un rôle essentiel à jouer pour encourager la mise en oeuvre du programme de réformes amorcée par les autorités algériennes. L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, qui est en cours de négociation, devrait en particulier favoriser l'ouverture de l'économie algérienne et son intégration dans l'espace euro-méditerranéen. Le Gouvernement encourage enfin les autorités algériennes à approfondir leur dialogue avec les instances des Nations unies. Comme l'a proposé l'Union européenne, il souhaite, en particulier, que les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme puissent être invités en Algérie.