Question de : M. Vincent Peillon
Somme (3^e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Peillon souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes soulevés par la directive européenne 79/406/CEE relative aux oiseaux sauvages. En effet, se référant à la jurisprudence constante de la Cour de justice européenne, les tribunaux administratifs, à la demande d'associations hostiles à la pratique de la chasse, annulent régulièrement les arrêtés préfectoraux qui autorisent les chasse de retour en février pour méconnaissance des objectifs de cette directive dite « Oiseaux ». Le Conseil d'Etat, pour les mêmes raisons, annule l'arrêté ministériel autorisant l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau. Les associations et les fédérations de chasseurs sont à juste titre très inquiets pour l'avenir de ce loisir traditionnel et populaire qu'est la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs dans le département de la Somme. Bien conscient de toute l'attention portée par le Gouvernement sur cette question, il lui demande de lui indiquer les orientations que le Gouvernement entend retenir pour la renégociation de cette directive.