Question écrite n° 10518 :
étiquetage informatif

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'autorisation, accordée récemment par le Gouvernement, de mise en culture d'un maïs transgénique destiné à la fabrication d'aliments pour les humains et pour le bétail. Une grande majorité de nos concitoyens ne souhaitant pas consommer d'aliments fabriqués avec des organismes génétiquement modifiés, il lui demande s'il est envisagé, dans un souci de transparence, de rendre obligatoire l'étiquetage clair et complet de l'ensemble des aliments bruts ou transformés contenant directement ou indirectement des organismes génétiquement modifiés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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