Réponse publiée le 10 août 1998

Les règles d'indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers par le régime d'assurance chômage ont été améliorées par une délibération de la commission paritaire nationale en date du 18 avril 1997. Avant cette réforme, le chômage saisonnier intervenant pendant la morte saison n'était pas indemnisé, faute d'avoir le caractère aléatoire du risque indemnisable. Les travailleurs saisonniers, bien que cotisant, ne pouvaient être indemnisés qu'à la condition d'être involontairement privés d'emploi pendant les périodes saisonnières habituellement travaillées. Désormais, les personnes affectées par le chômage saisonnier peuvent recevoir une allocation dont le montant est fonction, notamment, de leur durée d'activité au cours des douze derniers mois précédant la fin de leur contrat de travail. Les intéressés reçoivent donc un revenu de remplacement, déterminé à partir du salaire journalier de référence affecté d'un coefficient réducteur correspondant à la durée d'activité dans les douze mois précédant la fin du contrat de travail. La modification apportée par les partenaires sociaux permet une indemnisation dans ces conditions à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 1998. Un bilan de l'application de ces nouvelles règles sera effectué à la fin de l'année 1998.