Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes du personnel infirmier du secteur psychiatrique relatives à la spécificité de l'obtention de leur diplôme. Suite au décret du 30 mars 1992, les infirmiers du secteur psychiatrique ont été amenés à suivre un stage de 3 mois en soins généraux avant l'obtention du diplôme d'Etat (DEI). Le décret du 26 octobre 1994 levant cette condition a été annulé par le Conseil d'Etat le 30 décembre 1996. Par ailleurs, vu les divergences entre la proposition relative à la mise en place d'un diplôme d'Etat des infirmiers du secteur psychiatrique (DEISP) et la demande de ces infirmiers, ne serait-il pas envisageable la mise en place d'une équivalence totale et de droit du diplôme d'infirmier du secteur psychiatrique avec l'actuel DEI ? Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en vue de trouver une situation durable afin que cessent les nombreuses modifications intervenues ces dernières années en la matière.