politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'étendue des contraintes des futures zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation du projet Natura 2000. La chasse, la pêche, les randonnées, les autres activités rurales pourront-elles y perdurer et dans quelles conditions. Il ne s'agit pas tant de se prononcer pour ou contre Natura 2000 que d'en connaître les conséquences concrètes pour les différents aspects de la vie rurale. A cet égard, ne faudrait-il pas que le Parlement national légifère pour donner une valeur juridique aux documents d'objectifs et aux cahiers d'habitat qu'il est, notamment, prévu d'établir ?
Auteur : M. Jean-Louis Bianco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998