Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la politique structurelle européenne à venir. Il semble en effet à la suite du Conseil européen d'Amsterdam que les orientations qui se dessinent risquent d'entraîner de sérieuses conséquences dans l'aménagement du territoire national et la mise en oeuvre des futurs contrats de plan Etat-régions. La réorientation des fonds structurels en direction de pays qui ne sont pas aujourd'hui dans l'Union mais qui le deviendraient se traduira pour les quinze pays actuels de l'Union par une baisse des aides et concours communautaires, ce qui se traduirait par un effondrement des équipements structurants régionaux par manque de financement. Sans vouloir remettre en cause l'effort de solidarité envers les éventuels nouveaux pays européens, il est impératif de définir les zones éligibles en fonction de l'aménagement du territoire et ne pas pénaliser les membres actuels de la Communauté. Il lui demande quelle politique le Gouvernement entend défendre sur ce sujet essentiel pour le développement des régions les plus fragiles de notre pays.