assurance moto
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'attribution des assurances pour les conducteurs de motos. En effet, le groupe PFA Assurance n'accorde pas la garantie du conducteur sur un véhicule à deux roues alors que celle-ci est acceptée sur un véhicule terrestre à moteur à quatre roues. Cette discrimination pénalise lourdement les motards et il lui serait agréable de connaître la position du ministère sur ce problème.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 31 août 1998