produits agricoles
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les seuls produits issus des zones de montagne doivent pouvoir bénéficier de l'appellation montagne, ceci afin de préserver la qualité de ces produits pour le consommateur et favoriser le maintien de l'emploi dans ces zones où la reconversion n'est pas possible. Il est de notoriété publique aujourd'hui qu'un certain nombre de produits issus de zones de plaine sont transférés dans les laiteries de montagne pour bénéficier de l'appellation montagne. Qu'envisage-t-il pour pénaliser de telles pratiques et garantir le non-galvaudage de la spécificité du terme produit de montagne ?
Réponse publiée le 2 novembre 1998
Le ministère de l'agriculture et de la pêche entend conduire une politique rigoureuse en faveur du développement des produits agricoles et agro-alimentaires de montagne. En conséquence, le projet de décret « montagne » devra poser le principe d'une localisation des sites de production, de transformation et de conditionnement en zone de montagnes. Afin toutefois de ne pas compromettre certaines démarches dans des cas très particuliers, il semble nécessaire de prévoir qu'un traitement spécifique puisse être réservé à certaines demandes. Ces dérogations au principe général ne pourraient être accordées qu'après constat de leur justification technique ou économique, ne pourraient porter que sur certaines phases du processus (abattage d'animaux, conditionnement,...) et, en tout état de cause, feraient l'objet d'une évaluation au niveau national.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998