Question écrite n° 10546 :
produits agricoles

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les seuls produits issus des zones de montagne doivent pouvoir bénéficier de l'appellation montagne, ceci afin de préserver la qualité de ces produits pour le consommateur et favoriser le maintien de l'emploi dans ces zones où la reconversion n'est pas possible. Il est de notoriété publique aujourd'hui qu'un certain nombre de produits issus de zones de plaine sont transférés dans les laiteries de montagne pour bénéficier de l'appellation montagne. Qu'envisage-t-il pour pénaliser de telles pratiques et garantir le non-galvaudage de la spécificité du terme produit de montagne ?

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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