commerce et artisanat
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artisans et commerçants qui ont dû cesser leur activité. Il lui rappelle que les commerçants en situation de chômage ne peuvent prétendre aux ASSEDIC. Sans ressources, ils se trouvent souvent obligés de faire une demande de RMI avec peu d'espoir de retrouver du travail. Si l'on oppose à ces chômeurs qu'ils ne peuvent bénéficier des prestations chômage, du fait qu'ils ne cotisent pas à un régime d'assurance chômage, il n'en demeure pas moins que les difficultés actuelles auxquelles se trouvent confrontés les petits commerçants et artisans les amènent souvent à déposer leur bilan. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas possible de créer un fonds de solidarité pour pallier aux urgences de ces situations.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998