Réponse publiée le 13 avril 1998

Ce texte est réclamé depuis plus de deux ans par les associations de malades et des malades trachéotomisés qui doivent être placés en long séjour faute de pouvoir bénéficier d'aspirations endotrachéales dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, ou à leur domicile par des services d'aides à domicile. Le texte préparé par les services du secrétaire d'Etat à la santé n'est, en revanche, ni un décret d'actes des aides-soignants ni même une ébauche d'un futur décret d'actes comme le montre sa rédaction. Il n'est en effet pas dans les intentions du Gouvernement d'autoriser l'exercice libéral de la profession d'aide-soignant. Il s'agit simplement, pour un problème circonscrit, de résoudre une difficulté considérable pour les malades concernés. De plus, l'Académie de médecine a donné un avis favorable sans réserve sur le principe d'une telle mesure. Enfin, un projet d'arrêté - mentionné à l'article 2 du projet de décret -, précisant que la formation des aides-soignants et des auxiliaires de vie à l'aspiration endotrachéale est organisée dans et sous la responsabilité des instituts de formation en soins infirmiers, est actuellement en préparation.