Question de : Mme Raymonde Le Texier
Val-d'Oise (8^e circonscription) - Socialiste

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement de l'allocation unique dégressive. Elle lui demande s'il serait possible d'inclure, parmi les dispositions favorisant l'emploi, une procédure permettant aux bénéficiaires de l'allocation unique dégressive de continuer à percevoir cette allocation en cas de reprise ou de création d'entreprise. L'allocataire pourrait, dans la limite de ses droits, bénéficier de l'allocation jusqu'à ce que son entreprise puisse dégager un revenu égal à l'AUD. Cette procédure pourrait également être élargie aux allocataires reprenant toute autre activité nécessitant souvent un délai avant de pouvoir dégager des revenus suffisants. Ainsi sécurisée, la démarche de création ou de reprise d'entreprise et d'activité par les allocataires de l'AUD serait encouragée. Cette allocation passive se transformerait en aide active à la création d'emploi. Elle lui demande, par conséquent, quelles mesures précises sont envisageables afin de permettre la mise en oeuvre de ce type de procédure d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise ou d'activité.