Question écrite n° 10569 :
délocalisations

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les délocalisations des services et établissements de l'Etat. Depuis plusieurs années, de nombreux services de l'administration centrale et établissements dépendant de l'Etat ont été délocalisés de Paris vers des villes de province. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le bilan de ces délocalisations en 1997, en y joignant la liste des communes d'accueil, et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, notamment en ce qui concerne le département de la Haute-Marne.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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