Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des règles de versement des indemnités logement dans l'éducation nationale. Le versement des indemnités logement des instituteurs est régi par la loi du 2 mai 1983 et plus particulièrement par le décret n° 83-367. Ce système aboutit souvent à des situations absurdes puisque les distances réelles à parcourir sont souvent bien différentes des distances constatées entre les bans communaux. Cette situation est injuste pour ceux qui se voient refuser l'indemnité car la distance effective entre les deux agglomérations est supérieure à cinq kilomètres, même par le chemin carrossable le plus court, alors que la distance entre les deux bans est inférieure. Ce système soulève aussi l'injustice des écarts de traitement entre enseignants nommés ayant et après 1983. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les règles en matière d'indemnisation des enseignants résidant à plus de cinq kilomètres de leur lieu de travail et s'il ne lui paraît pas souhaitable d'envisager une modification de la règle du ban au profit d'un calcul plus moderne et plus juste prenant en compte la réalité des trajets à parcourir.