Réponse publiée le 10 août 1998

Créés par la circulaire du 18 juillet 1995, les « guichets initiative-emploi » devaient être installés dans chaque département à partir du 1er septembre 1995. Leurs missions, tournées vers les employeurs, étaient d'offrir aux chefs d'entreprise, dans un même lieu, une information sur les aides à l'emploi, un appui technique pour la constitution des dossiers d'aide à l'embauche et un « référent » assurant la liaison avec les différents services chargés de leur instruction. Il ne s'agissait pas de créer une nouvelle structure se substituant aux administrations mettant traditionnellement en oeuvre ces mesures, mais de concevoir un service unifié d'appui aux entreprises et plus particulièrement les plus petites d'entre-elles. Dans la plupart des cas, ces guichets ont été conçus comme un réseau de correspondants clairement identifiés, dans chacun des services ou administrations partenaires du guichet et accessibles depuis chacun des lieux d'accueil de ces partenaires. Même si, aujourd'hui, les points d'accueil « physique » ont été abandonnés en raison de leur trop faible fréquentation, la logique de réseau a néanmoins réussi à s'imposer, et cette première expérience a finalement donné lieu, dans 17 départements, à la création de réseaux de développement économique, calqués sur le même schéma et avec les mêmes partenaires ; une évaluation, très positive, est intervenue en septembre 1997 et fera l'objet d'une actualisation prochaine. S'agissant des maisons des services publics, les enseignements issus des premières expérimentations conduites sur le plan local ont mis en évidence le besoin de définir un cadre d'ensemble pour ces structures, établissant les règles générales et les exigences de base à l'intérieur desquelles l'initiative des partenaires pourra s'exercer afin de mettre sur pied de telles structures. A cet effet, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, adopté en conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1998, contient un titre consacré aux maisons des services publics : y sont précisées les règles applicables à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement des maisons des services publics, dans la perspective de préciser notamment les responsabilités imparties à l'Etat pour le contrôle de ces structures.