Question écrite n° 10580 :
boulangerie et pâtisserie
11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir lui indiquer quelles seront les conséquences pour les artisans boulangers de l'avènement du pain unique européen prévu par une directive européenne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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