taux
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Lancée au printemps 1997, une pétition sollicitant la baisse du taux de TVA sur les disques qui est actuellement de 20,6 % a obtenu 25 000 signatures. Avec les éditeurs phonographiques, M. Jean-Jacques Weber demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'en tenir le plus grand compte et d'appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à la vente des disques à l'instar des livres.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998