Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences, pour les touristes de l'île d'Oléron, de l'application de la loi sur le littoral du 3 janvier 1986 et de ses décrets d'application. Cette loi a pour légitime objet de protéger le littoral marin des dégradations dues, notamment, aux activités touristiques. Seulement, le littoral de l'île d'Oléron a pour particularité d'accueillir, chaque été, des milliers de personnes propriétaires d'une parcelle de terrain et qui reviennent chaque année dans l'île, depuis plusieurs décennies pour certains. Si la loi est appliquée, ces propriétaires sont menacés d'expulsion car les terrains qu'ils occupent sont dits « de loisir », et soumis à interdiction de campement. Or, ce tourisme familial et social, par sa fidélité à l'île, lui apporte des ressources financières importantes et contribue à l'entretien des parcelles qu'il occupe. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire pour prendre en compte ce tourisme particulier à l'île d'Oléron dans le cadre de l'application de la loi et si elle entend encourager une modification de ladite loi et de ses décrets d'application.