médecins
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des enfants atteints de dysmélie non décelée par une échographie. La dysmélie consiste en une malformation d'un ou de plusieurs membres due à une anomalie dans la formation et le développement de l'embryon humain. Or, il apparaît à ce jour que chaque année, 80 à 100 enfants naissent en France avec des malformations congénitales, malgré le bilan échographique établi tout au long de la grossesse. Ainsi se pose avec acuité le problème de la pratique des échographie obstétricales. En effet, aucun diplôme n'est actuellement requis pour pratiquer cet acte. Tout médecin ou sage-femme est autorisé à le réaliser. Par ailleurs, trop nombreux sont les médecins qui réalisent peu d'échographie. Cette absence de pratique régulière n'est pas sans effeet sur la qualité de l'examen par échographie. Certes une formation universitaire existe en la matière, mais celle-ci n'est ni obligatoire, ni reconnue par l'ordre des médecins. Il souhaite donc savoir s'il est envisagé de prendre des mesures réglementant cet acte médical afin d'améliorer leur qualité et leur fiabilité et de renforcer ainsi la prévention quant à la naissance d'enfants atteints de malformations.
Réponse publiée le 13 avril 1998
Une formation spécifique d'échographie a été mise récemment en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initiale de qualité. De plus la formation continue des médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité obligatoire et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape très importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie foetale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites et un compte rendu type qui détaille les structures mises en évidence des données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998