Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des enfants atteints de dysmélie non décelée par une échographie. La dysmélie consiste en une malformation d'un ou de plusieurs membres due à une anomalie dans la formation et le développement de l'embryon humain. Or, il apparaît à ce jour que chaque année, 80 à 100 enfants naissent en France avec des malformations congénitales, malgré le bilan échographique établi tout au long de la grossesse. Ainsi se pose avec acuité le problème de la pratique des échographie obstétricales. En effet, aucun diplôme n'est actuellement requis pour pratiquer cet acte. Tout médecin ou sage-femme est autorisé à le réaliser. Par ailleurs, trop nombreux sont les médecins qui réalisent peu d'échographie. Cette absence de pratique régulière n'est pas sans effeet sur la qualité de l'examen par échographie. Certes une formation universitaire existe en la matière, mais celle-ci n'est ni obligatoire, ni reconnue par l'ordre des médecins. Il souhaite donc savoir s'il est envisagé de prendre des mesures réglementant cet acte médical afin d'améliorer leur qualité et leur fiabilité et de renforcer ainsi la prévention quant à la naissance d'enfants atteints de malformations.