service national
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la non-parution des décrets d'application de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Il lui rappelle que de nombreux jeunes, qui sont actuellement titulaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, attendent avec impatience que le dispositif mis en place par cette loi puisse prendre effet, afin d'être maintenus dans leur emploi. En conséquence, il souhaiterait connaître les délais dans lesquels les décrets d'application devraient intervenir.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998