listes électorales
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite alerter M. le ministre de l'intérieur sur les radiations sur les listes électorales effectuées par certains maires. Ainsi, des maires ont procédé à ces radiations dans les tout derniers jours de l'année 1997. Certaines personnes dans des communes de Côte-d'Or ont ainsi été informées de leur radiation le 31 décembre 1997, ce qui les a empêché non seulement de contester cette radiation mais encore de se réinscrire sur une autre liste électorale avant le 31 décembre. Toutes ces personnes ne pourront donc pas voter lors des élections cantonales et régionales qui auront lieu en 1998. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de telles radiations qui ne laissent pas la possibilité matérielle aux personnes concernées de contester ou de se réinscrire, respectent bien la légalité, ainsi que les moyens qu'il envisage pour rectifier ces situations.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998