Réponse publiée le 22 février 1999

Les chiffres relatifs « au coût moyen annuel d'un chômeur en termes d'allocations », allant de 110 000 à 130 000 francs, ne sont pas des chiffres officiels. Ce sont des estimations qui ne proviennent pas de mes services. L'indemnisation du chômeur type a été calculée par l'UNEDIC en 1998, qui dispose de l'ensemble des données pour établir l'information que vous demandez. Le chômeur type indemnisé qui représente une moyenne des situations a, début 1998, les caractéristiques suivantes : il bénéficie de 30 mois d'allocations dont 9 mois à taux non dégressif. Il avait un salaire mensuel antérieur de 8 300 francs. Il perçoit une allocation de 4 680 francs. Il est indemnisé depuis 14 mois environ. Il coûte environ 52 000 francs au régime d'assurance chômage. Je vous rappelle en outre que compte tenu des critères d'éligibilité au régime d'assurance chômage, aux règles de dégressivité liées à l'allocation unique dégressive, aux règles relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation d'insertion, le taux de couverture de l'indemnisation du chômage se situait au 30 septembre 1998 à 52 %. Le taux de couverture du seul régime d'assurance chômage se situait à la même date à 40,4 %. On dénombrait, en septembre 1998, 2 225 000 allocataires indemnisés au titre de l'AUD ou au régime de solidarité se répartissant de la façon suivante : 1 725 000 bénéficiaires du régime d'assurance chômage et 500 000 bénéficiaires du régime de solidarité (480 000 bénéficiaires de l'ASS, 20 000 bénéficiaires de l'AI). Le taux moyen brut mensuel d'un chômeur indemnisé au titre du régime d'assurance chômage était, en septembre 1998, de 4 800 francs environ. Des travaux publiés en 1994 par la DARES avaient fourni des informations sur le coût du chômage indemnisé en 1991. Ces données incluaient le coût des allocations perçues par les chômeurs indemnisés ainsi que des « manques à gagner » en impôts et en cotisations pour l'Etat (fiscalité) et les régimes sociaux (cotisations sociales) par rapport à une situation où toutes les personnes indemnisées occuperaient un emploi à temps plein. Cette donnée globale n'est qu'une estimation et ne recouvre pas des flux financiers réels. En outre, ces calculs avaient été réalisés à l'époque en s'appuyant sur le régime d'assurance chômage en vigueur avant 1992. Les résultats étaient alors contrastés et laissaient penser que raisonner sur une moyenne n'avait pas grand sens, tant les écarts de situation étaient importants : par exemple entre le cas d'un cadre, homme, pour lequel le coût moyen estimé (y compris les manques à gagner) étaient en 1991 de 243 000 francs ; et une ouvrière, indemnisée en allocation d'insertion pour laquelle le coût moyen du chômage était de 63 000 francs.