taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la nécessaire harmonisation fiscale en matière automobile. D'un pays à l'autre, les taxes applicables à l'achat des voitures neuves sont extrêmement variables. Ainsi, la taxe passe de 16 % en Allemagne et en Espagne à 17,5 % aux Pays-Bas. La France se situe à 20,6 %. La mise en place de l'euro va harmoniser l'espace économique. Elle va de surcroît accompagner et favoriser la volonté des constructeurs français d'accentuer leur pénétration sur tous les grands marchés européens. La monnaie unique va leur offrir un atout concurrentiel appréciable. Dans le but de permettre aux constructeurs d'automobiles d'exploiter complètement les possibilités du marché unique, il lui demande si une baisse progressive des taxes sur les véhicules est envisagée rapidement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998