entreprises
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes au sujet des disparités fiscales des pays européens. En effet, nombre d'entreprises du département des Ardennes, département frontalier, sont confrontées à une concurrence que l'on peut qualifier d'acerbe du fait d'une fiscalité belge plus favorable. Cette disparité fiscale porte préjudice aux entreprises du département. Afin de mettre sur un pied d'égalité les entreprises des départements frontaliers avec celles des pays voisins, il lui demande si une harmonisation des charges des entreprises et de la fiscalité au niveau européen est à l'ordre du jour.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998