lutte et prévention
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le traitement chimique des bâtiments. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les effets de ce dernier sur l'environnement et plus particulièrement sur les nappes phréatiques.
Réponse publiée le 27 juillet 1998
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conséquences éventuelles sur l'environnement de l'utilisation de produits chimiques dans le secteur du bâtiment. Ce secteur d'activités utilise un ensemble varié de produits chimiques lors de fabrication des produits de constructions, de leur mise en place au sein du bâtiment, lors des opérations d'entretien et de maintenance et parfois lors de la démolition des bâtiments. L'évaluation des impacts potentiels sur l'environnement et impacts sanitaires peut, alors, être réalisée en utilisant le concept de l'analyse du cycle de vie (ACV) des produits de construction, qui impose de considérer toutes les étapes possibles dans la vie d'un produit de construction. Il peut, ainsi, être possible d'estimer les risques potentiels de pollution, de l'air, de l'eau et du sol, de l'utilisation d'un produit de construction donné « traité » avec un produit chimique connu et dont la fonction au sein du bâtiment est clairement identifié.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998