Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'entreprise ETG (emboutissage, tôlerie, Gennevilliers), anciennement Chausson-Gennevilliers. Le comité d'entreprise d'ETG a été en effet saisi, le 11 avril dernier, d'une information de la direction sur la perspective d'un nouveau plan de suppressions d'emplois. Ce projet fait ressortir un sureffectif de 335 postes dès 1998 (auxquels il faut ajouter 34 postes excédentaires en 1999 et 16 en 2000). Celui-ci devrait être résorbé notamment par les procédés classiques du recours massif au conventionnement FNE - avec par conséquent la contribution de l'Etat. Or, depuis un jugement du tribunal de Nanterre en date du 19 décembre 1995, ETG est désormais la propriété de l'entreprise Renault, dont l'Etat reste un important actionnaire. Ce jugement avait autorisé le rachat à un prix inférieur à la valeur de l'usine, à la condition expresse que l'acheteur s'engage à préserver les 1 250 emplois du site. Il apparaît donc que le plan préparé actuellement entre en totale contradiction avec les engagements de maintien et de développement du site. De plus, la direction d'ETG n'avance pour l'heure aucune précision sur la charge de travail prévue pour l'après an 2000. Que deviendra alors ETG lors de l'arrêt de la production du Trafic réalisée à Gennevilliers, qui au dire de la direction de Renault n'a maintenant que trois années seulement d'espérance de vie ? Cette inconnue risque de grever une nouvelle fois l'emploi au niveau local, et de participer au déséquilibre de l'emploi industriel en Ile-de-France. Il lui demande donc comment il entend faire respecter les engagements pris il y a à peine quinze mois.